B - Qui doit se conformer aux exigences et comment les heures sont calculées

 

Foire aux questions

                      B - Qui doit se conformer aux exigences et comment les heures sont calculées

Qui doit répondre aux exigences relatives à la FPC?

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Tous les membres praticiens du Barreau du Nouveau-Brunswick, qu’ils exercent à temps partiel ou à temps plein, doivent répondre aux exigences relatives à la FPC.

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J’ai été admis récemment au Barreau. Dois-je consacrer des heures à la FPC?

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Non. Pendant l’année civile au cours de laquelle vous avez suivi le programme d’admission au Barreau ou son équivalent ailleurs au Canada, vous n’êtes pas obligé de consacrer des heures à la FPC.

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Si je commence à exercer le droit ou cesse d’exercer le droit pendant l’année qui fait l’objet de la déclaration, combien d’heures dois-je consacrer à la FPC?

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Les membres qui exercent le droit pendant l’année qui fait l’objet de la déclaration doivent consacrer une (1) heure à la FPC pour chaque mois ou chaque partie d’un mois où ils exercent le droit pendant l’année en question.

Nota bene :

      • Il faut consacrer au moins deux (2) heures aux activités de formation portant sur la                    responsabilité professionnelle et la déontologie, peu importe la date à laquelle vous                    commencez à exercer ou cessez d’exercer le droit au cours de l’année.

      • Il faut suivre le cours obligatoire intitulé Trousse d’information sur les comunications                avant le 31 décembre 2026, peu importe pendant combien de temps vous avez                            détenu le statut de membre praticien.

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